- Plomb (CREP) :
Tout logement construit avant le 30 Décembre 1948 A partir du 11 Août 2008. Validité 6 an ou Illimité si aucune présence.
- Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) :
Bâtiment à usage d’ habitation et tertiaire avec présence de système de chauffage. 1er Juillet 2007. Validité 10 ans.
- Etat des risques Naturels et Technologiques (ERNT) :
Tout bien situé dans le champ d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou zone sismique. Validité 6 mois.
- Certification de surface "loi Carrez" :
Les lots de copropriété dont la surface est supérieure à 8 M2. Validité A chaque location.